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MTNRA · Mission d’accompagnement RH · 2026

Référentiel des emplois et des compétences

Fiches de poste existantes

Connexion DRH, cabinet et directions

État des lieux des fiches de poste en vigueur (2017 pour les cadres et agents, 2024–2025 pour les postes de responsabilité), regroupées par famille et emploi-type. Ce n’est pas le référentiel mis à jour : il sera produit à l’issue du recensement. Les propositions de mise à jour des entités sont consolidées par le cabinet, puis revues et validées avec la DRH.

Familles d’emplois12regroupement des fiches existantes
Emplois-types48regroupement des fiches existantes
Fiches cadres et agents115fiches de poste 2017
Fiches postes de responsabilité128fiches 2024–2025 · 12 entités
← Retour à la listeFiche 25 / 48
Juridique et contentieux Pilotage et support

Chargé du contentieux

Fiche de poste 2017 · FPT062Chargé des contentieux — mise à jour du 24/11/2017

Mission

Assurer la gestion du contentieux administratif

Activités principales
  • Assurer le conseil juridique dans le domaine de la fonction publique
  • Instruire les dossiers de contentieux administratifs en matière de fonction publique et assurer le suivi des décisions judiciaires
  • Apporter aux différentes Administrations publiques l'assistance et l'expertise en matière d'élaboration, d'interprétation et d'application des textes juridiques relatifs à la gestion du contentieux au sein de la Fonction Publique
  • Mettre en place un système de référencement et de documentation des textes législatifs et réglementaires régissant le domaine de la Fonction Publique
  • Assurer la systématisation, la documentation et la diffusion de la jurisprudence administrative relative à la Fonction Publique
Portefeuille de compétences
Savoirs
  • Procédures administratives
  • Droit administratif
  • Droit de la fonction publique
  • Contentieux
Savoir-faire
  • Management de projets
  • Arbitrage ou décision entre différentes propositions dans un environnement donne
  • Gestion d'équipe
  • Capacité à assurer des missions de représentations
Savoir-être
  • Leadership
  • Réactivité et être force de proposition
  • Négociation
  • Travail dans des délais contraints
  • Sens de l'écoute
  • Rigueur
  • Sens de responsabilité

Profil requis (2017)

formation initiale : Bac + 4 · formation spécifique : Droit · expérience : 2 ans d'ancienneté dans un poste similaire.

Échelle des niveaux

1 · Notions2 · Application3 · Maîtrise4 · Expertise